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Statuts



 

Bo’SEL             ASSOCIATION 1901

 

Statuts de l’assemblée constitutive du jeudi 9 juin 2011

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre Bo’SEL.

 

Article 2 :

L’association Bo’SEL a pour but l’encadrement et l’organisation des activités d’un Système d’Echanges Local. Il permet de mettre en relation des personnes pour qu’elles puissent échanger selon les règles définies par le règlement intérieur, dans le cadre de relation de confiance et de solidarité.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à la mairie de Chalonnes sur Loire 49290.

 

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 :

L’association est propriétaire du titre Bo’SEL. Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit et signé du collège.

 

Article 6 :

L’association se compose de membre actif. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

 

Article 7 :

Pour faire partie de l’association, il faut :

*adhérer aux présents statuts

*accepter le règlement intérieur

*s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord d’un des tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

Une entreprise ne peut pas être inscrite mais son propriétaire peut l’être en son nom propre.

 

L’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

*la démission

*le décès

*la radiation. Celle-ci peut être prononcée par le Collège en cas de non respect du règlement intérieur.

 

Article 9 :

Les ressources de l’association comprennent :

* les cotisations annuelles

*les éventuelles recettes des manifestations qu’elle peut organiser

*les subventions d’Etat, des collectivités…

*tout autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 10 :

Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements et les membres n’encourent dès lors aucune obligation par les dettes de l’association.

 

Article 11 :

L’association est administrée par un collège composé d’un minimum de 5 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Le mandat de chaque membre est renouvelable. Le Collège doit se réunir au moins 3 fois dans l’année.

 

Chaque membre du Collège peut être habilité à remplir toutes formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le Collège.

 

Article 12 :

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Elle a pour charge de :

*nommer les membres du Collège

*fixer le montant de la cotisation annuelle

*approuver les comptes

*approuver ou modifier le règlement intérieur

*veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur.

Les décisions sont prises à l’unanimité des personnes présentent (soit par consensus). En cas de désaccord persistant celui-ci sera jugé en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

Article 13 :

Les Assemblée Générales Extraordinaires ont pour charge de :

*modifier les statuts

*dissoudre l’association

*ou tout autre raison

 

Article 14 :

Il est établi par le Collège qui le fait alors approuvé par l’assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux qui ont attrait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 :

En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association de même but.

 

Article 16 :

 

L’association n’assume aucune responsabilité pour les échanges effectués et pour les dommages qu’un membre de l’association ou des tiers pourraient subir en relation avec un échange réalisé dans le cadre du SEL.

 

Chaque membre est responsable de ses échanges et de leur conformité avec la loi.

 

Fait à Chalonnes sur Loire, le  09 juin 2011

 




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